Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierlespavillonssousbois.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant du site Vitrier Les Pavillons-sous-Bois : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], joignable au 0757593055 et à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN].

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise par téléphone, via un formulaire de contact, une demande de rappel ou une demande de devis. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, informations techniques liées au chantier, ainsi que, le cas échéant, échanges nécessaires au suivi commercial et administratif.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, établir des devis, organiser les rendez-vous, exécuter les prestations demandées, assurer le suivi client, établir les factures, gérer les réclamations, respecter les obligations légales, lutter contre les demandes abusives et améliorer la qualité du service. Les données ne sont pas collectées pour des finalités incompatibles avec ces objectifs.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur, l'exécution du contrat de prestation, le respect d'obligations légales et réglementaires, ainsi que l'intérêt légitime de l'entreprise à assurer la gestion de son activité, la sécurité de ses échanges et la défense de ses droits.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, ainsi qu'aux sous-traitants ou partenaires intervenant strictement pour les besoins de l'activité, par exemple l'hébergeur du site, l'outil de messagerie, l'outil de gestion commerciale ou le fournisseur chargé de fabriquer un vitrage sur mesure lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données de contact et de demande de devis sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée proportionnée aux obligations administratives, comptables et probatoires. Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable. Les données non nécessaires au-delà de leur usage sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Toute demande peut être adressée au responsable du traitement à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à l'adresse du siège : [À COMPLÉTER]. Une réponse sera apportée dans les délais légaux, sous réserve de justification d'identité lorsque cela est nécessaire.

8. Cookies et mesures d'audience

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience. Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, l'utilisateur est informé et peut exprimer ses choix conformément à la réglementation en vigueur.

9. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation non souhaitée. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement inviolable, une obligation de sécurité absolue ne peut être garantie.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté l'entreprise, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593055.